Un «père par imbroglio» perd sa cause

« Cette solution rejoint autant la diligence dont doit faire preuve le professionnel qui reçoit une analyse pour son patient que l’entrepreneur qui s’engage vis-à-vis un client pour obtenir un résultat », a écrit le magistrat en réponse à OVO qui plaidait n’être qu’un fournisseur de services dans cette situation.

Comme il a prêté foi à la version de Mme Bérubé plutôt qu’à celle de la mère de l’enfant, il a conclu que la clinique n’avait commis aucune faute à l’égard de cette dernière ou du père biologique et a rejeté leur poursuite de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Le juge François Duprat n’a toutefois pas accordé un sou non plus à Monsieur L., car il a estimé que les procédures légales avaient été entamées plus de trois ans après la date où la vérité a éclaté. Un débat existait quant à la date à laquelle l’homme avait appris qu’il n’était finalement pas le père biologique de l’enfant. Le juge a tranché cette question en établissant qu’il avait appris le 31 décembre 2013.

EN APPEL ?

Le « père par imbroglio » réfléchit à la possibilité de porter la cause en appel, selon son avocate, Me Carolyne Mathieu. « On est en étude de la décision », a-t-elle indiqué. « Pour le père

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