Québec appuie le front commun opposé à l’entente avec Netflix

Dans la foulée d’une sortie mercredi d’un front commun qui dénonce cet accord, la ministre québécoise de la Culture, Marie Montpetit, a rappelé que sa requête reste sans réponse, après plus de deux mois d’attente. Québec ne sait même pas si le ministère fédéral des Finances renonce bel et bien à percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS).

Rappelons qu’en vertu de cette entente avec le ministère du Patrimoine canadien, Netflix est exempté de la TPS, mais devrait investir 500 millions pendant cinq ans dans des productions canadiennes. Or le gouvernement Couillard réclame des exigences de contenu francophone et a fait savoir qu’il allait néanmoins imposer la Taxe de vente du Québec (TVQ) à Netflix.

Le 3 octobre, Québec a demandé officiellement d’avoir accès aux termes de l’accord conclu avec le géant américain. La requête a été reformulée à de nombreuses reprises par la suite, toujours sans succès, a indiqué le porte-parole de la ministre, Mathieu Larouche, en entrevue mercredi.

Pas plus tard que la semaine dernière, des discussions ont encore eu lieu entre les deux cabinets, celui de Mme Montpetit et celui de la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly.

Ottawa n’a pas donné de motifs pour expliquer ce long

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