Ottawa voudrait modifier la formule de péréquation entre les provinces

La ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a indiqué en entrevue qu’Ottawa propose d’inclure dans ce calcul complexe la valeur des immeubles non résidentiels des provinces. Or, celles dont la valeur des propriétés dépasse largement la moyenne nationale – comme l’Ontario et la Colombie-Britannique – auraient alors plus de mal à se qualifier pour toucher des paiements de péréquation d’Ottawa.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement fédéral s’engage à verser des paiements de péréquation pour donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants afin de leur permettre d’assurer les services publics «à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables». En d’autres mots, les paiements de péréquation sont destinés à aider les provinces qui ne peuvent générer de recettes fiscales suffisantes pour assurer les services.

Le programme est révisé tous les cinq ans, et il doit l’être avant la fin de l’exercice financier 2019-2020, le 31 mars 2020. Comme il s’agit d’un programme fédéral, Ottawa peut le réviser unilatéralement. Les ministres des Finances de tout le pays discuteront tout de même dimanche et lundi prochains, à Ottawa, de cette question qui constitue toujours une pomme de discorde au sein de la fédération canadienne.

Selon la formule

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La suite...

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