Destruction prématurée du registre: Ottawa a fait pression

C’est ce que l’on comprend à la lecture d’une déclaration solennelle faite par un enquêteur du bureau du Commissariat à l’information fédérale dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire en Cour fédérale.

Selon cet enquêteur, un commissaire adjoint de la GRC a écrit dans un courriel que «le bureau du ministre (de la Sécurité publique)» lui mettait «beaucoup de pression pour détruire les données plus rapidement».

Ce message a été écrit environ deux mois après que le citoyen et militant Bill Clennett eut effectué une demande d’accès à l’information pour obtenir les données du registre d’armes d’épaule avant sa destruction planifiée en vertu d’une loi adoptée au Parlement.

La commissaire à l’information Suzanne Legault a déposé une demande en contrôle judiciaire contre le ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 42 de la Loi sur l’accès à l’information.

Alors que le dossier cheminait dans les méandres des procédures d’accès à l’information, les pressions se faisaient de plus en plus importantes.

Face aux explications entourant les délais requis pour supprimer définitivement les données, Rob MacKinnon, du Programme canadien des armes à feu de la GRC, a écrit le 3 mai 2012 dans un courriel à un collègue qu’il «comprenait» la situation.

Mais il

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La suite...

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