Les entreprises obligées de publier leurs émissions de gaz à effet de serre

Le Ministère de l’Environnement, en charge de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de transition énergétique et de développement durable, semble souhaiter un peu plus de transparence quant aux émissions polluantes des entreprises françaises.

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a en effet présenté mercredi 15 juin un projet de loi qui vise à rendre systématiquement public le bilan carbone des sociétés tricolores. Présenté en Conseil des Ministres, ce texte obligerait en effet les entreprises à publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans.

Pour Mme Royal, il s’agit de s’appuyer sur les fondements de la loi relative à la transition énergétique, ratifiée en aout 2015, pour “assurer une meilleure prise en compte des enjeux climatiques et de favoriser les économies d’énergie dans les grandes entreprises et les administrations”.

La France compte déjà dans sa législation un dispositif qui oblige les sociétés à réaliser un bilan de leurs émissions polluantes. Ce bilan devait jusqu’à présent être réalisé tous les trois ans. Le projet de loi présenté par Ségolène Royal, s’il est validé, modifiera cette périodicité pour la faire passer à 4 ans.

Ce changement est principalement motivé par des raisons logistiques. Le gouvernement

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